Intervention de Sonia Lagarde

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en octobre dernier, l’adoption d’un second paquet énergie-climat par les États membres de l’Union européenne a permis de dégager, dans la douleur il faut le dire, quatre grands objectifs chiffrés à l’horizon 2030.

Alors que nous nous attendions à un véritable rassemblement européen sur des sujets aussi cruciaux pour notre avenir, nous n’avons, malheureusement, assisté qu’à des négociations pour le moins houleuses.

Or, si nous souhaitons apporter des réponses concrètes et efficaces aux enjeux environnementaux qui nous attendent, il est absolument impératif de bâtir une stratégie internationale solide mais surtout commune.

L’Union européenne a, indéniablement, un rôle de catalyseur à jouer dans la construction de cette nouvelle stratégie. Le rapport d’information que nous étudions aujourd’hui, et dont je souhaite féliciter les deux rapporteurs, pointe justement du doigt les difficultés qui subsistent dans la construction d’une politique européenne de l’énergie.

En janvier 2014 déjà, le rapport de la Cour des comptes recommandait à la France de se centrer sur un objectif unique et quantifié, à savoir la diminution des gaz à effet de serre. En effet, la multiplicité des textes et des objectifs du paquet énergie-climat a souvent été perçue comme un frein à l’adoption d’un cadre commun et d’une vision d’ensemble claire.

Les rapporteurs François de Rugy et Jean-Jacques Guillet ont également exprimé ce point de vue, en rappelant la nécessité de réorienter les priorités nationales en fonction des premiers résultats obtenus.

À ce sujet, la France est plutôt bien partie puisque ses émissions étaient réduites, en 2012, d’environ 14 % par rapport à 1990. Recentrer les objectifs liés à la mise en oeuvre du paquet énergie-climat est donc devenu une nécessité si nous voulons rendre plus lisible une politique environnementale européenne déjà complexe.

Dans cette perspective, les rapporteurs ont notamment préconisé une harmonisation de la fiscalité écologique des États membres pour éviter les « fuites carbone ». Il est vrai que les délocalisations générées par ces fuites ont, trop souvent, des conséquences dramatiques sur le bilan des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Idée soutenue depuis longtemps par le groupe UDI, à travers la voix de Jean-Louis Borloo, la question de l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe mérite un débat plus approfondi. Alors qu’il accueille la COP21 en fin d’année, notre pays pourrait prendre le leadership sur un sujet qui rencontre, malheureusement, de nombreuses réticences au sein de l’Union européenne.

Dans la continuité de ce débat, nous devons également réfléchir à la pertinence de remplacer la notion d’émissions nationales par celle d’empreinte carbone, comme le propose le rapport. Parler uniquement d’émissions nationales revient finalement à nier le phénomène de la mondialisation.

Le rapport a également rappelé l’importance d’une meilleure information des citoyens français. Il est en effet urgent de renforcer la communication à l’endroit des consommateurs pour qu’ils puissent adapter leurs comportements aux enjeux qui nous attendent.

Trop souvent, l’écologie est perçue de manière négative par les entreprises et les particuliers, qui lui associent contraintes et taxes punitives. Alors qu’il existe de plus en plus d’incitations fiscales en matière de rénovation énergétique, rares sont ceux qui connaissent et surtout comprennent les mécanismes mis à leur disposition. Je pense, par exemple, au dispositif des certificats d’économie d’énergie, qui s’avère particulièrement opaque alors même qu’il pourrait représenter un outil pertinent de maîtrise énergétique.

Enfin, je reste persuadée que notre pays doit davantage accompagner les entreprises innovantes dans ce domaine. L’émergence d’une filière française de la croissance verte représente un gage de compétitivité pour notre pays, sur le plan tant européen qu’international. Je pense notamment aux entreprises spécialistes de l’effacement : le savoir-faire français en ce domaine est reconnu à travers le monde.

Ce rapport constitue finalement une excellente base de réflexion pour le futur de notre modèle énergétique national et européen. Et si la France veut se positionner comme leader sur ces questions, elle doit, avant tout, réussir le rendez-vous qui l’attend en fin d’année.