Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, grâce au groupe écologiste, notre assemblée engage cet après-midi un débat sur le paquet énergie-climat. C’est une bonne chose, même si nous souhaiterions que le débat puisse aller encore beaucoup plus loin.

Soyons d’abord précis : comme cela a été rappelé, le groupe RRDP souligne la qualité de l’excellent rapport de Jean-Jacques Guillet et François de Rugy, déposé au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, relatif à l’évaluation du paquet énergie-climat de 2008 dans notre pays.

C’est un rapport d’information qui propose des objectifs volontaristes en matière de réduction des gaz à effet de serre, de consommation énergétique finale, de consommation des énergies fossiles et d’augmentation de la part des énergies renouvelables.

Rappelons également que la commission des affaires européennes a adopté, le 14 octobre dernier, la proposition de résolution européenne de notre collègue Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat.

Enfin, le 24 octobre 2014, les 28 États membres de l’Union ont trouvé un accord pour définir la politique énergétique et climatique de l’Europe jusqu’en 2030. Aujourd’hui, tous les rapports le confirment : le débat n’est plus de savoir si le changement climatique est réel ou non, mais de trouver les solutions les plus pertinentes pour s’adapter efficacement à ce phénomène. En effet, l’évolution du climat est préoccupante, poignante, dramatique, comme cela a été rappelé tout à l’heure, s’agissant des habitants des îles du Pacifique.

Cette évolution appelle une forme de révolution, un renouvellement profond de nos modes de production et de consommation, de nos habitudes, de nos processus de décision, de nos modes de construction, de transport et aussi de production agricole, à l’image de ce que nous avons voté l’année dernière dans la loi d’avenir pour l’agriculture.

Matières premières, eau, air, carburant, climat stable… Le temps de la croyance en des ressources infinies et sans cesse renouvelées est terminé. Une société fondée sur l’exploitation des ressources fossiles et où, depuis cinquante ans, les besoins énergétiques ont été multipliés par quatorze a fait son temps. Cela a eu des impacts très forts sur le budget européen – 600 milliards – et le budget du pays – 60 milliards.

Les alertes se multiplient. Crises alimentaires, problèmes des ressources en eau, étalement urbain, augmentation constante de la production de déchets, nouvelles migrations climatiques… Face à tous ces défis, il serait irresponsable de continuer d’accompagner gentiment et tranquillement le changement. D’ailleurs, l’opinion publique prend progressivement conscience de la gravité des enjeux.

Un consensus existe pour dire que le premier paquet énergie-climat 2008 a contribué de façon significative à la réponse de la politique énergétique européenne au triple défi d’assurer la compétitivité de l’économie de l’Union, de contribuer à une lutte efficace contre le changement climatique et de garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Le rapport à l’origine de notre débat le confirme.

Si l’accord récent sur trois objectifs était nécessaire, il est insuffisant, d’autant que seul le premier objectif est contraignant : la diminution des gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport à 1990, d’ici à 2030. Les deux autres – part des énergies renouvelables portée à 27 % du mix énergétique et 27 % d’économies d’énergie – restent indicatifs.

Il est un peu dommage que ces objectifs ne soient pas contraignants car, selon l’aphorisme, la source d’énergie la moins chère et la plus abondante, c’est toujours celle que nous ne consommons pas.

Et puis sommes-nous condamnés à être systématiquement les plus naïfs ? Que vaudraient nos efforts s’ils n’étaient pas partagés au niveau mondial ? Pouvons-nous nous permettre de nuire à notre compétitivité ? Le risque existe, si l’Union européenne s’aventure un peu trop seule dans ce combat. Nous devons aussi répondre à ces inquiétudes.

Dans le rapport, il est proposé de passer de la notion d’émissions nationales à celle d’empreinte carbone. Nous sommes favorables à ce changement, car la notion d’empreinte carbone préserve du risque de délocalisation des productions intensives en carbone, les fameuses « fuites carbones ».

Toutes les propositions concernant le renforcement de l’information du citoyen et l’amélioration de la pédagogie pour inciter aux changements de comportements sont également les bienvenues et nous les soutenons : diagnostic de performance énergétique, étiquetage environnemental, compteurs intelligents, rénovation, accompagnement des PME, recherche fondamentale et appliquée…

Nous avons beaucoup progressé, mais il reste beaucoup à faire et dans cette perspective monsieur le secrétaire d’État, le groupe RRDP participera avec enthousiasme à la préparation de ce sommet international de la COP21 afin que nous répondions ensemble et efficacement aux défis du changement climatique.