Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, mesdames, messieurs, nous débattons aujourd’hui à la fois du cadre européen actuel et futur et, bien entendu, de l’action de la France. Le rapport parlementaire apporte des éclairages utiles et souvent convergents avec ceux du Gouvernement.

Le paquet énergie-climat 2020 définit trois grands objectifs pour l’Union européenne à l’horizon de 2020 : 20 % de réduction de la consommation énergétique européenne par rapport à l’augmentation tendancielle, objectif non contraignant, 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale et 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, ces deux derniers objectifs étant juridiquement contraignants.

L’objectif d’atténuer le changement climatique se décline en trois grands secteurs selon des modalités spécifiques.

Le secteur dit ETS – Emission trading scheme – concerne principalement la production énergétique carbonée et l’industrie. Le système communautaire d’échange de quotas d’émission impose depuis 2005 un plafond d’émissions à plus de 11 000 installations industrielles, responsables de 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne – environ 2 milliards de tonnes équivalent CO2. En 2020, le plafond pour ces secteurs est de 21 % inférieur à leurs émissions de 2005.

Le secteur dit « partage de l’effort », ou « hors ETS » concerne principalement les transports, les bâtiments et l’agriculture. L’objectif de réduction est de la responsabilité des États membres et fait l’objet de plafonds annuels depuis le 1er janvier 2013. L’objectif de réduction des secteurs hors ETS a été fixé à 10 % pour l’Union en 2020. La France s’est engagée à parvenir à une réduction de 14 % en 2020 par rapport à 2005.

Le dernier secteur concerne les émissions liées à l’utilisation des terres, à leurs changements et à la forêt. Ce secteur est couvert par les dispositions de mise en oeuvre de la seconde phase du protocole de Kyoto.

S’agissant des énergies renouvelables, la France s’est fixé un objectif contraignant de 23 % dans sa consommation finale en 2020. Elle en était à 13,7 % en 2012, pour une cible de 14 % devant lui permettre d’atteindre comme convenu son objectif pour 2020.