Intervention de Philippe Plisson

La Commission européenne a publié le 25 février dernier sa vision d’une Union de l’énergie, accompagnée de son projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le document se fonde sur l’accord européen conclu par les chefs d’État de l’Union européenne en octobre 2014. La Commission prône un accord juridiquement contraignant, transparent et dynamique, contenant des engagements justes et ambitieux. L’ensemble de ces engagements devraient permettre de réduire d’ici à 2015 les émissions mondiales de gaz à effet de serre d’au moins 60 % par rapport à 2010. Pour y parvenir, l’Europe mise sur une réduction de l’intensité carbone de son économie de 50 % sur la période et cite le plan d’investissement européen pour décarboner l’économie européenne.

Mais alors que l’Europe souhaitait que les grands pays pollueurs annoncent des engagements clairs et précis, les premières critiques jugent ce document peu précis et manquant de détails sur le partage de l’objectif entre les États membres et les mesures politiques mises en oeuvre. Publié en mai 2014, le rapport d’information sur l’évaluation du paquet énergie-climat de 2008 en France a permis l’identification de leviers qui conditionnent l’atteinte de ces objectifs et la réussite de la transition énergétique, notamment la mise en place d’une politique européenne de l’énergie à travers un mix énergétique européen diversifié et une harmonisation de la fiscalité écologique, outil de lutte contre les fuites carbone.

La France affiche son volontarisme en la matière et l’adoption prochaine de la loi sur la transition énergétique inscrira concrètement cet engagement dans les actes. Pour autant, n’est-ce pas au niveau européen que cette dynamique doit s’inscrire pour être pleinement efficace ? Sans parler d’un leadership de la France, notre pays n’est-il pas en mesure d’impulser une dynamique pour que les États membres pensent européen en termes d’énergie, en particulier en profitant de l’opportunité de l’organisation de la COP21 en décembre à Paris ?