Intervention de Claude Bartolone

Notre groupe de travail aborde aujourd'hui, dans le cadre de sa dixième réunion, la question du Parlement du non-cumul. Trois séances seront consacrées à ce thème situé au coeur de notre réflexion. Nous sommes nombreux ici à être convaincus que, si rénovation démocratique il y a, elle passera nécessairement par le Parlement. C'est tout le sens de notre mission et, en tant que président de l'Assemblée nationale, j'ai souvent eu l'occasion de dire que l'actuelle législature est celle qui a le devoir de préparer l'ère du non-cumul, c'est-à-dire de penser à la fois ce que sera le Parlement du non-cumul et son lien avec les citoyens. À défaut, la fin du cumul des mandats, qui entrera en vigueur en 2017, n'aura pas les effets positifs escomptés.

Si l'on veut des députés encore plus actifs qu'ils ne le sont aujourd'hui, encore faut-il savoir dans quel dessein. Pour voter des lois supplémentaires ? Il y en a déjà trop, non que le nombre de lois votées augmente – il reste stable au fil des années –, mais la loi est devenue bavarde. Depuis que nous avons adopté le système de la session unique, la loi est ainsi passée d'une trentaine d'articles en moyenne à cent ; de huit pages à plus de cent ! Nous avons atteint, me semble-t-il, les limites de l'acceptable en termes de mélange entre ce qui relève de la loi, des principes et du règlement.

Je le répète, nous votons suffisamment, et nous ne souhaitons pas non plus avoir des débats législatifs encore plus longs. La mise en oeuvre du principe de non-cumul doit constituer l'occasion de repenser la place du Parlement, ses missions et ses pouvoirs, ses fonctions législatives, sa fonction de contrôle de l'action du Gouvernement, sa fonction d'évaluation des politiques publiques et sa mission de représentation.

Nous évoquerons, dans la première partie de la matinée, la question du bicamérisme, sur laquelle nous reviendrons également à l'occasion de la séance du 29 mai prochain. C'est une question passionnante qui suscite des réactions passionnées : j'en veux pour preuve le fait qu'elle a récemment justifié la remise de deux rapports au Président de la République sur un sujet pourtant identique, l'engagement citoyen. Cette question est d'autant plus intéressante qu'elle se pose aujourd'hui dans nombre de pays, notamment en Italie et en Irlande.

Pour nourrir notre débat, nous avons convié Jean-Noël Jeanneney à venir s'exprimer. Historien, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien secrétaire d'État, spécialiste des médias, ancien président-directeur général de Radio France - mais nous ne lui demanderons pas aujourd'hui de nous faire connaître son avis sur ce dossier -, ancien président de la Bibliothèque nationale de France, il a passé une grande partie de sa vie au coeur de nos institutions. Il a d'ailleurs contribué au dernier numéro de la revue Le Débat et à son dossier intitulé « Quel système politique pour la France ? »

Je rappelle enfin, monsieur Jeanneney, que vous faites partie d'une grande dynastie républicaine qui porte en elle la question du bicamérisme, puisque votre grand-père, Jules Jeanneney, a été président du Sénat sous la IIIe République et que votre père, Jean-Marcel Jeanneney, a été ministre du général de Gaulle et l'un des artisans du projet de loi de 1969 relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat. Pour autant, vous ne comptez pas nécessairement au nombre des partisans d'une vaste réforme de nos institutions, et c'est peut-être pour contrecarrer une opinion que Michel Winock sentait se dessiner au sein de ce groupe de travail qu'il a insisté pour que nous vous écoutions sur la question du bicamérisme. Nous ne pourrons donc pas être soupçonnés d'avoir sollicité votre présence dans je ne sais quel dessein caché, et nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation.

Puisque, à en croire Winston Churchill, « c'est dans l'histoire que résident tous les secrets de l'art de gouverner », je donne maintenant la parole à Michel Winock.