Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 17 avril 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

J'aimerais que vous soyez un peu plus précis au sujet des modes de scrutin. L'idée d'un Sénat assurant la représentation des régions et de la diversité du corps social, extrêmement intéressante, est mise en application dans un certain nombre de pays, notamment au Maroc, où la Chambre des représentants comprend des représentants de la société et des différents territoires. Cela dit, si les membres du CESE sont nommés, les sénateurs sont élus : dans l'hypothèse d'une fusion du Sénat et du CESE, selon quel mode de scrutin les membres de la deuxième chambre seraient-ils élus ?

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