Intervention de Cécile Untermaier

Si la nécessité de conserver le bicamérisme tout en le réinventant fait l'objet, ici, d'un consensus, tel n'est pas le cas dans l'opinion publique. Un divorce existe sur ce point entre nous et nos concitoyens, lesquels nous rappellent régulièrement dans les circonscriptions que le sénateur, voire le député, ne sert à rien. La question de la perception du Sénat dans les territoires ne peut pas ne pas être posée.

Il convient de réinventer le bicamérisme en modifiant la composition du Sénat et le mode de désignation des sénateurs. Je serais favorable non pas à une disparition du CESE, mais à sa fusion avec le Sénat, sachant que les groupes sociaux qui y seraient dès lors représentés ne devraient pas devenir des lobbies au coeur de cette assemblée. À cette fin, peut-être conviendrait-il de prévoir, pour les représentants des groupes sociaux, un mandat de six ans non renouvelable.

Quel serait l'objet de cette seconde chambre réinventée ? De vos propos, il ressort que le Sénat devrait être à la fois la chambre du long terme et celle de la représentation des groupes sociaux. En tant que députée, je ressens l'insuffisance des études d'impact. Le CESE aurait pu les réaliser. Pourquoi une seconde chambre issue de la fusion du Sénat et du CESE ne le pourrait-elle pas à son tour ? Elle serait le garant à long terme de la valeur des projets ou des propositions de loi qu'examine l'Assemblée nationale.

Enfin, vous avez souligné que le non-cumul des mandats pourrait s'accompagner, pour les sénateurs, d'une voix consultative dans les instances régionales, départementales ou intercommunales. Nous devons poser cette question pour 2017 en l'élargissant aux députés, qui ne doivent pas devenir des députés hors-sol et être découragés de mener leur travail dans leurs circonscriptions. C'est pourquoi il faut les autoriser à entrer dans ces instances, avec ou sans voix consultative, mais pour leur permettre de s'informer. Comment y parvenir ?