Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

La question cruciale de la représentativité du Sénat et du CESE doit être lue à l'aune de ces deux réformes majeures que sont le non-cumul des mandats et la réforme territoriale en cours. Les défauts de représentativité du Sénat – on a pu parler d'une « anomalie démocratique » – sont identifiés depuis longtemps : surreprésentation des zones rurales ou participation des députés au collège électoral, ce qui est pour le moins curieux compte tenu de l'autonomie des assemblées parlementaires. Des pistes de réforme ont été proposées, dont l'augmentation de la représentation proportionnelle, ce qui serait un minimum.

Monsieur Jeanneney, vous avez évoqué la condition d'âge : on peut être aujourd'hui sénateur à partir de vingt-quatre ans – il fallait auparavant avoir trente-cinq ans, puis trente ans. Seuls les sénateurs dérogent sur ce point aux autres fonctions électives, y compris celle de Président de la République, qui sont toutes accessibles aujourd'hui aux citoyens âgés de dix-huit ans. Un alignement des sénateurs sur la condition d'âge générale me paraîtrait symboliquement et politiquement la meilleure solution en termes de convergence des rapports et d'engagement citoyen.

Si je pense que l'existence d'une deuxième chambre est utile, je ne pleurerai pas la suppression du CESE. Il serait possible de faire coexister au sein d'une seconde chambre plusieurs catégories de membres, dont des membres de droit, comme les anciens présidents de la République.