Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

D'aucuns ont également imaginé une représentation directe ès qualités des présidents des conseils régionaux ou de leurs représentants, ce qui serait loin d'être absurde au vu de la réforme territoriale contenue dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est en tout cas nécessaire d'assurer au sein de cette seconde chambre une meilleure représentation des collectivités territoriales, notamment d'outre-mer, s'agissant surtout de celles avec lesquelles la France entretient un rapport de type quasi fédéral : je pense à la Nouvelle-Calédonie.

Faire coexister des membres nommés et des membres élus est tout à fait possible. On peut également jouer sur le collège des grands électeurs pour assurer une meilleure représentation des forces syndicales ou associatives ou des ONG qui agissent dans le domaine de l'environnement.

Pensez-vous qu'il convienne de supprimer le droit de veto du Sénat en matière de révision constitutionnelle, et, dans l'affirmative, intégralement ou en partie ? Il serait possible de ne laisser le dernier mot à l'Assemblée nationale que pour les projets de loi constitutionnelle devant déboucher sur un référendum, le Sénat ne conservant dès lors son pouvoir de blocage que dans le cadre du Congrès.

D'aucuns ont également émis l'idée d'orienter les pouvoirs du Sénat sur l'évaluation des politiques publiques et les études d'impact : pensez-vous cette piste pertinente ?