Intervention de Mireille Imbert-Quaretta

J'ai été particulièrement intéressée, monsieur Jeanneney, par votre deuxième argument visant à justifier le maintien du bicamérisme : la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat permettrait de modérer les effets d'un texte inspiré par l'émotion. Ce temps donné à la réflexion aurait également pour avantage d'améliorer la qualité de la loi. On connaît le précepte : « Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante. » C'est d'autant plus nécessaire que, comme le soulignait le président Bartolone, les lois sont de plus en plus bavardes. Elles empiètent de plus en plus sur la distinction, prévue aux articles 34 et 37 de la Constitution, entre les dispositions relevant de la loi et celles qui ont un caractère réglementaire, si bien qu'il faut revenir devant le Parlement pour modifier des dispositions qui devraient relever du décret, ce qui interdit de réagir rapidement aux évolutions de la société.

De plus, alors que la réforme constitutionnelle de 2008 prévoit que le texte examiné dans l'hémicycle est désormais celui qui est issu des débats en commission, et non plus celui qui a été présenté par le Gouvernement, le débat en séance publique refait tout le travail de la commission. Cela représente une telle perte de temps que le Gouvernement est amené à recourir de plus en plus à la procédure accélérée. On vote donc des lois de plus en plus longues et le recours à la procédure accélérée vide de son sens le volant modérateur qu'on attend du Sénat.

Vous avez esquissé des réflexions sur une temporalité différente, au Sénat, selon les domaines : quelles orientations permettraient d'avoir un bicamérisme gagnant-gagnant, entre les sept navettes possibles pour l'adoption d'un texte et un recours trop fréquent à la procédure accélérée ?