Intervention de Karine Berger

Quel est l'intérêt d'une chambre qui modère ? Que reste-t-il des interventions du Sénat dans les textes ? Je me suis plus particulièrement penchée sur certains : l'intervention réelle du Sénat dans la loi est devenue faible, pour ne pas dire anecdotique en termes quantitatifs. De plus, depuis que soixante députés ou soixante sénateurs ont la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, le Sénat ne joue plus de rôle véritable en matière de protection de la vie démocratique. S'il ne parvient pas à modifier les textes, puisque c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, et que, depuis les années 70, il existe d'autres mécanismes constitutionnels de protection de la vie démocratique, quel peut encore être le champ d'intervention du Sénat ?

Je suis favorable à ce que le Sénat devienne une véritable chambre territoriale, ce qui suppose pour l'élection de ses membres l'instauration du scrutin de liste proportionnel intégral, afin de permettre à cette assemblée de refléter la France des treize régions telle qu'elle existe désormais. Comme en Allemagne, le Sénat portera alors une idée fédérale de la République : il ne sera plus le double de l'Assemblée nationale qui reflète, elle, une conception jacobine de la République.

J'ai participé pour la première fois aux sénatoriales lors des dernières élections : ce qui m'a frappée, c'est l'entre-soi existant entre tous les grands électeurs qui se retrouvent à la préfecture un dimanche matin, chacun connaissant le vote des autres. C'est glaçant en termes d'implication et de représentation démocratique citoyennes. D'aucuns, dans mon parti, réfléchissent au recours au tirage au sort pour désigner les membres d'une assemblée vraiment citoyenne. Un tel mode de désignation des sénateurs serait-il envisageable ? À moins qu'on n'envisage de désigner ainsi les membres d'un nouveau Conseil économique et social qui soit la chambre des citoyens. Les représentants des citoyens n'étaient-ils pas désignés ainsi dans l'Athènes du ve siècle avant Jésus-Christ ou dans la Florence du xve siècle ? Cela permettrait d'associer complètement les citoyens au bicamérisme, voire au tricamérisme.