Intervention de Jean-Noël Jeanneney

Pour mettre fin au blocage, par le Sénat, du vote de certaines lois constitutionnelles, on pourrait retenir l'idée d'un veto « à temps » que le Sénat ne pourrait opposer que pendant trois ou quatre ans s'il souhaite éviter qu'on se laisse emporter par des émotions provisoires. Je ne crois pas qu'il soit supportable à long terme de permettre au Sénat d'empêcher toute modification de sa propre situation.

La différence entre le Sénat et le Conseil constitutionnel me paraît claire.

S'agissant de la détermination des instances chargées de désigner des représentants au Sénat, on pourrait, comme pour le CESE actuellement, affirmer la représentativité, pour cinq ans, de certaines instances syndicales ou non gouvernementales. Cela comporterait certes une part d'arbitraire, mais celui-ci est toujours présent, en politique, par rapport à la pureté absolue des principes qu'on peut faire circuler dans l'éther. Je ne serais pas choqué que le président du Sénat puisse continuer à disposer d'un pouvoir de nomination, dès lors que l'on aura assis la légitimité de cette chambre.

Si l'on décide d'organiser, au sein de cette assemblée, la coexistence concrète entre élus du peuple et représentants d'associations, il conviendrait que ces élus soient désignés au scrutin proportionnel direct, ce qui mettrait fin à la distorsion évoquée précédemment. Autant la distorsion temporelle par rapport aux émotions collectives est fondamentale, autant il ne doit pas y avoir de distorsion due au mode d'élection, celui-ci ayant abouti à faire du Sénat la chambre du « seigle et de la châtaigne », c'est-à-dire à la surreprésentation des petites communes. S'agissant de cette coexistence proprement dite, on pourrait concevoir que ces deux groupes votent ensemble dans certains domaines, sociétal par exemple, mais que dans d'autres matières, financière notamment, les voix des élus issus des organisations ne soient que consultatives. Une autre solution consisterait à ce que, lors de la première navette, tout le monde puisse voter, mais que, lors de la seconde, la responsabilité soit entre les mains des seuls élus du peuple.