Intervention de Jean-Noël Jeanneney

Je vous rejoins sur le second point : comme je l'ai déjà indiqué, il me paraîtrait normal que, à condition de ne pas avoir de fonction exécutive, les parlementaires puissent assister aux réunions de ces assemblées délibérantes et y intervenir à titre consultatif s'ils le souhaitent.

S'agissant du premier point, le Sénat étant un peu le maître des horloges, on pourrait le charger non seulement de garantir la lenteur propice à la réflexion, mais aussi la promptitude propice à l'efficacité, c'est-à-dire d'alerter le Gouvernement que, s'il ne publie pas de décrets d'application dans les trois mois, la loi tombera. Maintenant, si cela vous semble une deminutio capitis effrayante pour l'Assemblée nationale, je vous rends volontiers les armes.