Intervention de Jean-Noël Jeanneney

Monsieur Tusseau, je vous rejoins sur l'idée que, pour ne pas être dévalorisée aux yeux des citoyens, la seconde assemblée ne doit pas être uniquement un organe consultatif, mais une instance dotée de réels pouvoirs politiques.

Je vous rejoins aussi sur la question des décrets d'application. Ma proposition était l'effet de mon incompétence et de mon irréflexion. Néanmoins, je persiste à penser qu'il y a un problème et qu'il faut inventer un système qui contraigne le Gouvernement à prendre les décrets d'application qui accompagnent les textes législatifs ; tout manquement en la matière est une manière détournée de s'en prendre à la souveraineté du suffrage universel.

Vous semblez vous interroger sur le fait de savoir si les perspectives institutionnelles que nous esquissons ne portent pas en germe une forme de communautarisme. Vous avez évoqué l'universalisme, puis l'uniformité. Il me paraît que l'universalisme est une formule mieux venue, qui convient à l'Assemblée nationale et qu'il faut défendre. Est-ce incompatible avec l'expression de la diversité structurelle de la population ? Dans un premier temps, vos propos m'ont inquiété, car ils laissaient entendre que le risque de communautarisme était intrinsèquement lié aux propositions que nous ébauchions. Puis vous avez livré une série de suggestions qui font penser qu'il n'est finalement pas impossible d'explorer cette perspective, à condition toutefois que l'opinion publique voie clairement qui parle, au nom de quoi et en vertu de quelle légitimité ; à condition également que la primauté de l'Assemblée nationale demeure clairement établie.

Plusieurs d'entre vous se sont exprimés sur l'âge légal des élus. Il en ressort que nous devrions opter pour un spectre le plus large possible, de dix-huit ans à… très tard ! Dans ces conditions, autorisons-nous donc à élire un Président de la République tout juste majeur…