Intervention de Jean-Noël Jeanneney

Ce qui fait peut-être défaut à cette discussion si riche, c'est un regard international et comparatiste. Il serait intéressant en effet d'inclure dans vos travaux des enquêtes menées à l'étranger. Je crois savoir, par exemple, qu'en Grande-Bretagne, les universités d'Oxford et de Cambridge sont représentées à la chambre des Lords. Avec quelle portée ? quel sens ? Cela mériterait d'être creusé.

Nous devons surtout nous garder de nous orienter vers un système napoléonien, organisé autour d'une assemblée qui délibère et d'une autre qui vote. Cela revient à ôter tout pouvoir aux assemblées et c'est un peu dépassé.

Se référant au théoricien américain Scott Page, Guillaume Tusseau a évoqué l'intérêt d'avoir au sein des assemblées une représentation diversifiée et la richesse que représentait pour ce type d'instance un point de vue extérieur. Je partage ce point de vue et me souviens combien notre maître René Rémond, historien et non juriste, avait jugé positive – pour lui comme pour les autres membres – sa participation au Conseil supérieur de la magistrature. Cela étant, Mme Imbert-Quaretta a eu raison de pointer les risques de cumul, et il me semble impératif d'exiger des représentants d'associations, de syndicats ou d'organismes divers appelés à des fonctions parlementaires qu'ils renoncent à leurs activités antérieures pendant la durée de leur mandat.

Michaël Foessel a évoqué la dialectique entre passé et futur : en tant qu'historien, ce sont deux notions que je n'oppose pas, même s'il faut évidemment se méfier de l'histoire et se souvenir de la mise en garde adressée par le constituant Rabaut-Saint-Étienne à ses pairs, toujours enclins à se reporter à l'Antiquité romaine : « L'Histoire n'est pas notre code. » Je ne considère nullement que la parole des historiens sur la longue durée doive ici servir de code. Il n'empêche que l'avenir vient de loin et que ce qui est advenu permet d'éclairer ce qui doit suivre : vous ne me démentirez pas sur ce point.

Pour le reste, tout le monde s'accordera sur la nécessaire suprématie de l'Assemblée nationale. Quant aux pistes de réforme du Sénat, il me semble que le débat reste ouvert. Je vous remercie en tout cas de m'avoir permis de contribuer à cette réflexion.