Intervention de Claude Bartolone

Votre précision est en effet essentielle, car, si l'on veut que l'Assemblée nationale conserve le dernier mot, il est impératif de distinguer clairement le mode de représentation des deux assemblées, la représentativité de l'Assemblée nationale devant incontestablement l'emporter sur celle du Sénat, si l'on veut, comme vous le dites, éviter un choc de légitimités.

Monsieur Jeanneney, il me reste à vous remercier du temps que vous nous avez consacré.