Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, vous avez raison : nous devons régulièrement interroger la pertinence et l’efficacité de notre arsenal pénal, en particulier lorsque notre société est confrontée à l’ordinaire de la haine, de l’incitation à la haine et, disons-le clairement, à cette vulgarité dans la rupture du pacte républicain. Je dois vous dire que la loi pénale répond à votre préoccupation, parce que, si les injures et diffamations racistes ne peuvent donner lieu à un prononcé de peines d’inéligibilité, en revanche, la provocation à la haine, à la violence, à la discrimination, est punie d’un an d’emprisonnement, de 45 000 euros d’amende et d’une peine d’inéligibilité durant cinq années. Ce sont ces infractions qui sont généralement commises lors des campagnes électorales, ou entre ces dernières, à l’occasion d’invectives et de discours incitant à la haine. Nous devons donc faire en sorte que ces infractions de parole tombent sous le coup de la loi pénale.

Cependant, je dois vous dire que nous voulons aussi livrer la bataille politique, parce qu’il est essentiel de livrer la bataille sur ce terrain. Il ne faut pas leur laisser le champ libre sur le terrain des valeurs républicaines, qu’ils dénaturent et défigurent.