Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence du ministre de la défense, qui se trouve actuellement en Inde dans le cadre de la finalisation du contrat de vente de Rafale, que vous avez évoqué dans votre question.

Le Président de la République a fait connaître, à l’issue du conseil de défense qu’il a présidé, ses décisions s’agissant de l’actualisation de la loi de programmation militaire votée à la fin de l’année 2013. Il a ainsi fait le choix de réduire la trajectoire de déflation des effectifs et d’accroître la dépense de défense pour répondre à l’évolution des enjeux internationaux et au besoin de sécurisation du territoire national.

Vous l’avez dit, la déflation prévue des effectifs du ministère de la défense est réduite de 18 500 et son rythme est adapté sur la période 2016-2019. Cette décision permettra de garantir la disponibilité permanente de 10 000 militaires pour la protection du territoire national.

Concernant le budget de la défense, le Président de la République a affecté des ressources supplémentaires à l’entretien des équipements, au renforcement des capacités opérationnelles, au premier rang desquelles l’opération Sentinelle, ainsi qu’au renseignement et à la cyberdéfense.

Pour l’année 2015, le chef de l’État a réaffirmé la sanctuarisation du budget de la défense à hauteur de 31,4 milliards d’euros. Près de 2,2 milliards d’euros de crédits budgétaires seront ouverts par la prochaine loi de finances rectificative. Ils viendront ainsi pallier l’absence en 2015 du produit de la cession des fréquences de 700 mégahertz.

Sur la période 2016-2019, 3,8 milliards d’euros viendront abonder la trajectoire financière initiale de la loi de programmation militaire.

Enfin, le Président de la République a précisé que le projet de loi sera examiné…