Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12, amendement 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vais donc m'avancer benoîtement, comme dit le ministre ! (Rires.)

Le but de l'amendement n° 297 est de faire sortir de votre dispositif un certain nombre de cessions qui, entre nous, n'ont rien à voir avec l'optimisation fiscale. Il y en a trois : les cessions faites par des associations, dont on ne voit pas très bien en quoi elles relèvent de l'optimisation fiscale, celles faites par une fondation et celles faites par un professionnel de l'immobilier, sous réserve bien entendu qu'il ne s'agisse pas d'une société dont il a le contrôle.

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