Intervention de Joël Giraud

Mieux, dans ses prévisions de printemps publiées hier, la Commission européenne se montre plus optimiste encore puisqu’elle anticipe une croissance du PIB français de 1,1 % en 2015 contre le 1 % prévu, et encore davantage en 2016 avec 1,7 % au lieu des 1,5 % transmis à Bruxelles.

Notre groupe salue le changement de paradigme du Gouvernement qui consiste à prendre désormais des taux « planchers » et non plus « plafonds » afin, en théorie, de ne pouvoir qu’être agréablement surpris par les effets conjoncturels – ce qui résout en partie mais toujours en théorie les risques d’ajustements douloureux en cours d’exécution budgétaire.

Malgré tout, dans la pratique, la diminution continue de l’inflation que nous subissons depuis des mois dans la zone – mais dont nous devrions voir enfin le bout en fin d’année 2015 selon la Commission – nous contraint cette année encore à ajuster les efforts en dépenses transmis dans le programme de stabilité 2014-2018 qui planifiait pourtant un douloureux tour de vis avec 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans.

En effet, de manière assez mécanique, une faible inflation limite la dynamique des prélèvements obligatoires – même si en cela le Gouvernement n’a pas la même lecture de l’impact sur les recettes que la Cour des comptes – et amoindrit les mesures d’économies en ralentissant la tendance naturelle d’augmentation de la dépense publique. En cela, au moins, tout le monde s’accorde. Cet effet macroéconomique a été chiffré dans l’excellent rapport déjà cité de notre rapporteure générale.

La faiblesse durable de l’inflation annulerait ainsi les efforts planifiés dans le précédent programme de stabilité de 4 milliards d’euros en 2015 et de 5 milliards en 2016, et remettrait en cause notre objectif, déjà reporté, de déficit nominal.

Si des mesures sont déjà annoncées et certaines réalisées pour couvrir des dépenses nouvelles de sécurité liées aux conditions exceptionnelles de la lutte contre le terrorisme, la commission des finances s’étant prononcée au mois de mars sur un décret d’avance de 300 millions d’euros complété par différents mouvements de crédits et l’annonce d’un « surgel », nous n’en devons pas moins trouver 4,4 milliards d’économies supplémentaires en raison de la faiblesse durable de l’inflation.

Même si le détail n’est pas présenté en programme de stabilité, nous en avons quelques contours : 700 millions d’euros d’économies sur les dépenses de l’État via un décret d’annulation d’euros d’ici le mois de juin ; 500 millions sur les dépenses des opérateurs ; un milliard sur les administrations de Sécurité sociale.

Le débat sur l’inopportunité économique et sociale d’un gel des allocations bat déjà son plein au sein du groupe majoritaire, position que nous soutiendrons dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Notons, enfin, que l’État s’acquittera de 1,2 milliard d’euros de moins pour le service de la dette de long terme et bénéficiera de recettes complémentaires à hauteur de 600 millions d’euros grâce à une lutte efficace contre la fraude fiscale et la perception de dividendes additionnels.

Concernant maintenant l’objectif de déficit structurel, le débat est vif entre le Gouvernement et la Commission européenne, aussi vif d’ailleurs que paradoxal !