Intervention de Hervé Mariton

En matière de cession à titre onéreux d'usufruit temporaire, nous sommes bien d'accord sur la nécessité de lutter contre un certain nombre d'abus. Il faut donc essayer de les caractériser, plutôt qu'étendre le filet aussi largement que le propose le Gouvernement.

L'amendement n° 49 a donc pour objet de limiter le dispositif anti-abus aux cas où la cession d'usufruit se fait à une société contrôlée par le contribuable : on a là quelque chose de caractérisé qui justifie de faire disparaître les possibilités d'optimisation actuelles. Au-delà, il s'agit purement et simplement d'une mesure de rendement que nous ne voulons pas accompagner, d'où cet amendement.