Intervention de Yves Blein

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, il est indéniable que la croissance repart aujourd’hui en France et en Europe. Il faut bien sûr la soutenir sans relâche, notamment en redonnant des marges aux entreprises françaises, marges qui étaient hier encore parmi les plus faibles d’Europe, et en réduisant leurs charges.

C’est le sens du pacte de responsabilité et de solidarité, qui a permis d’amorcer la baisse du coût du travail, du crédit d’impôt compétitivité emploi, qui produira ses pleins effets en 2015, du dispositif « zéro charge » pour l’employeur d’un salarié payé au SMIC, entré en vigueur le 1er janvier 2015, et de la diminution progressive de la fiscalité des entreprises jusqu’en 2017, notamment de la baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, attendue dès cette année.

Les premiers effets de cette politique volontariste sont d’ores et déjà perceptibles. Ainsi, comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue Dominique Lefebvre, le taux de marge de nos entreprises devrait s’élever à 31,3 % à la fin du mois de juin, atteignant ainsi son plus haut niveau depuis le premier trimestre 2011. L’INSEE indique qu’il se rapprocherait par conséquent de sa moyenne sur la période antérieure à la crise, soit 32,7 % entre 1988 et 2007. Une deuxième illustration de cette amélioration réside dans la baisse du coût horaire du travail en France : dès le deuxième trimestre 2014, il a atteint 36,80 euros dans l’industrie française alors qu’il s’élevait à 38,50 euros outre-Rhin.

Si ce redressement de la compétitivité nationale est une excellente nouvelle pour notre tissu productif, une mise en perspective européenne doit l’éclairer sous un nouveau jour. En effet, la moyenne de coût horaire du travail au niveau communautaire est de 31,70 euros et atteste des limites de la compétitivité intra-européenne si on l’apprécie sous le seul angle de la compétitivité-coût.

Dès lors, les conséquences fiscales de cette analyse économique nous amènent à nous interroger sur l’opportunité d’une convergence européenne dans laquelle la fiscalité ne serait plus un élément de concurrence entre les États membres, donc entre les entreprises. Il conviendrait au contraire de s’inscrire dans une logique de convergence qui faciliterait à terme les échanges intra-européens et rendrait l’ensemble des entreprises européennes plus compétitives dans le cadre de la compétition mondiale. C’est pourquoi je souhaiterais, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, que vous puissiez nous indiquer quelles initiatives la France entend porter dans le domaine de la convergence des fiscalités au sein de l’Union européenne.