Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 6 mai 2015 à 15h00
Débat sur le projet économique et social européen de la france

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

Monsieur le député, vous avez eu raison d’insister sur le lien entre l’ambition de soutenir prioritairement l’emploi, l’investissement et la croissance, et la nécessité d’oeuvrer à la convergence des droits sociaux en Europe. En effet, l’Europe ne peut être un espace bâti sur le principe du moins-disant social. Nous ne pensons pas que suivre la voie de la compétitivité et du retour de la croissance revienne à participer à une sorte de course qui amènerait chaque pays à mettre en cause son modèle social, à démolir les protections collectives et à affaiblir les droits des travailleurs. Au contraire, l’Europe doit être un espace qui met la force économique, la compétitivité et l’innovation au service d’un niveau élevé de droits collectifs et de protection des travailleurs. Parallèlement au soutien à la croissance, à la définition d’une nouvelle politique monétaire, d’une nouvelle politique d’investissement et d’une nouvelle approche de la coordination des politiques budgétaires, qui sont des priorités, nous demandons donc que chaque État veille à préserver un haut niveau de droits sociaux.

Vous l’avez dit, cela passe d’abord par une mise en oeuvre réelle de la directive sur le détachement des travailleurs. Il faut pouvoir encourager la mobilité des travailleurs dans l’espace européen sans que soient mis en cause les droits du pays où ils viennent travailler, en appliquant le principe du pays de destination et non celui du pays d’origine. Il faut donc accroître la responsabilité des travailleurs, des entreprises et des donneurs d’ordre par un renforcement des contrôles et une meilleure coordination entre les différentes inspections du travail des pays de l’Union européenne.

À mesure que la croissance revient, que la convergence économique est en marche et que les pays les moins avancés rattrapent leur retard, grâce à leur niveau de croissance ou par l’effet des politiques régionales et des fonds structurels, il faut aussi s’assurer que le niveau de protection sociale s’élève. C’est pourquoi nous défendons depuis longtemps l’idée que chaque pays doit adopter un salaire minimum, et que le niveau de ce salaire minimum doit tenir compte du niveau de croissance, de développement et du salaire médian. Nous proposons que le montant de référence de ce salaire minimum corresponde à 60 % du salaire médian. En instaurant un salaire minimum, l’Allemagne a contribué à cette orientation, puisque le salaire horaire va être porté à 8,50 euros alors qu’il était, dans certaines entreprises du secteur agroalimentaire ou des services, de l’ordre de 3 ou 4 euros. Nous demandons que tous les pays de l’Union européenne mènent une politique visant à l’établissement de salaires minimums et à la convergence de ceux-ci vers le haut.

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