Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, les groupes de la majorité et le Gouvernement sont responsables de la qualité et de l’intensité des débats de notre assemblée.

Nous avons été invités à débattre du « projet économique et social européen de la France ». C’est un vaste sujet et, effectivement, les députés de la majorité comme de l’opposition ne sont pas très nombreux dans notre hémicycle.

Chacun a compris que le présent débat était un substitut au débat et au vote de l’an dernier sur le programme de stabilité 2014-2017. Ce n’est pas ainsi qu’a été intitulé notre débat. Les choses auraient pu être écrites plus explicitement, elles ne le sont pas. Cette année, nous avons à la fois moins et plus : moins dans la forme même du débat, et plus dans son champ – le projet économique et social européen de la France, ce n’est pas rien !

Monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, ma question est extrêmement simple. Vous avez prétexté que le calendrier ne permettait pas d’organiser cette année un débat en séance publique et un vote sur le programme de stabilité de la France. Supposons que cet argument soit valide.

Ma question, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, est donc extrêmement simple.

Le Gouvernement s’engage-t-il – ce qui correspond à l’esprit des débats et des procédures qui ont prévalu les années précédentes – à organiser un débat et un vote en séance publique l’an prochain sur le programme de stabilité ?

La réponse ne peut être que brève. C’est oui ou non !