Intervention de Michel Sapin

…pour nous en inspirer – pourquoi pas ? – et enrichir nos propres propositions. Aussi, je déplore que vous vous en teniez à un débat de pure forme. Cela étant, je vais répondre à vos questions.

Vous connaissez les textes ; ceux-ci ne font pas mention d’une quelconque obligation à organiser un vote. En 2012, à ma connaissance, il n’y a pas non plus eu de vote sur le programme de stabilité.