Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 mai 2015 à 15h00
Débat sur le projet économique et social européen de la france

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Et pourquoi pas 2018, 2019 et 2020 ?

Nul ne peut préjuger du moment auquel les fréquences hertziennes dont il est question – le montant de la vente est estimé à 2,2 milliards d’euros – seront vendues. L’hypothèse selon laquelle elles peuvent être cédées en 2015 n’est pas complètement à exclure. Si tel était le cas, supprimer une recette de 2015 et la porter sur 2016 – je pense que ces fréquences seront vendues en 2016 – suppose qu’il y aura une inscription budgétaire de 2 milliards. Nous verrons à quel moment nous pourrons déporter la recette sur 2015.

Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de nouveauté : les 31,4 milliards d’euros de crédits pour la défense ont été confirmés tant par le Président de la République que par le ministre de la défense, celui des finances et par votre serviteur. Nous avons toujours dit qu’il y aurait 31,4 milliards de dépenses. Si les 2,2 milliards n’étaient pas au rendez-vous, je peux vous rassurer en disant qu’ils sont inscrits dans la loi de programmation militaire. En revanche, la recette sera inscrite, en 2015 ou en 2016.

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