Intervention de Charles de Courson

Ma question porte sur les mesures d’économies complémentaires envisagées par le Gouvernement afin d’atteindre l’objectif de 50 milliards d’euros d’ici à 2017.

Selon le Programme de stabilité, 4 milliards d’euros complémentaires seraient réalisés en 2015 et 5 milliards en 2016.

L’effort demandé aux collectivités locales en 2015 serait nul, mais en 2016, il représentera 1,2 milliard d’euros.

Il est indiqué dans les documents gouvernementaux que « les administrations publiques locales devraient ralentir plus significativement leurs dépenses de fonctionnement ».

Or, les collectivités locales prennent une très large part à l’effort de redressement des comptes de l’État, à hauteur de 11 milliards d’euros sur les années 2015 à 2017 : ce qui ne veut pas dire à leurs comptes à elles.

La réduction sans précédent des dotations aux collectivités a conduit à une augmentation dès cette année, une note du ministère de l’intérieur qui vient d’être publiée estime cette augmentation à 1,6 à quoi il faut ajouter la réévaluation forfaitaire de 0,9. Cela signifie que les impôts des collectivités territoriales augmenteraient de 2,5 %.

La réduction des dotations a également conduit à un effondrement de l’investissement – aux dernières nouvelles, on parle d’une baisse de l’ordre de 14 % pour les communes et les intercommunalités en 2014, et une poursuite de la baisse en 2015, entre 5 et 10 % supplémentaires – et à très peu d’économies de fonctionnement.

En outre, le Gouvernement contribue à la hausse des dépenses des collectivités locales, notamment avec la réforme des rythmes scolaires qui coûte entre 700 et 800 millions supplémentaires.

Ma question est simple : quelle mesure envisage de prendre le Gouvernement pour ralentir, à hauteur de 1,2 milliard d’euros, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ?