Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 mai 2015 à 15h00
Débat sur le projet économique et social européen de la france

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Ce n’est pas parce que les chiffres sont assénés avec force qu’ils sont nécessairement justes. Je pense notamment à ce que vous avez dit concernant la baisse des dépenses d’investissement ou la progression des impôts. Évoquer l’augmentation des impôts peut faire peur ou faire fantasmer. Vous savez mieux que moi, ou pour le moins, aussi bien, que la hausse des produits fiscaux des collectivités résulte de plusieurs facteurs.

Premièrement, d’une variation nominale des bases d’imposition, qui ont été fixées par le Parlement à 0,9 %. Cela représente un peu plus de 500 millions d’euros. Sans que l’on ne fasse rien, cela représente 500 millions d’euros supplémentaires pour les collectivités locales.

Deuxièmement, d’une augmentation de l’assiette, augmentation physique des bases d’imposition – vous connaissez cela par coeur.

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