Intervention de Christian Eckert

Plus de bâtiments, plus de matière imposable. Généralement, le phénomène est assez positif.

Troisièmement, d’une augmentation des taux d’imposition qui relève de la décision des élus locaux. Un grand journal du matin indiquait que deux tiers des collectivités locales n’avaient pas touché à leur taux d’imposition. Vous vous focalisez sur quelques grandes villes, qui ont souvent surévalué l’augmentation de leur taux d’imposition, je pense à Toulouse notamment – trois fois le montant de la diminution de la dotation globale de fonctionnement – sans tenir compte des augmentations naturelles des recettes que je viens d’évoquer.

Pour répondre à vos inquiétudes, je vous indique que nous avons travaillé sur ce qu’on appelle le « panier du maire », c’est-à-dire les dépenses de fonctionnement et nous avons constaté qu’elles étaient sensibles à l’inflation et au prix de l’énergie. Quand on chauffe des écoles, des bâtiments publics, on note une baisse de la dépense cette année. Avec une inflation de 0 %, on peut considérer que ce qui était estimé à 0,9 % en loi de finances conduira à une baisse des dépenses de fonctionnement.

Pour aller plus loin dans une forme d’incitation, vous connaissez comme moi les leviers en matière de gouvernance et les problèmes constitutionnels qui s’y rapportent, nous avons, dans un premier temps, instauré un objectif d’évolution de la dépense publique locale – ODEDEL. Nous pourrons aller plus loin, mais le Parlement en débattra. Pour l’heure, des parlementaires travaillent sur le sujet.