Intervention de Joël Giraud

Je ne m’attarderai pas sur le programme de stabilité 2015-2018. Je me bornerai à citer le commissaire aux affaires économiques et financières Pierre Moscovici qui déclarait hier : « L’héritage de la crise reste encore présent. Le printemps ne doit pas être qu’une saison [,.,] ce n’est pas parce que la situation conjoncturelle s’améliore qu’il faut arrêter les réformes structurelles, au contraire. »

De quelle « crise » parlons-nous ? Assurément pas d’une crise de la dépense publique puisque, sur une échelle de trente ans, la part des dépenses a chuté de 2 points de PIB !

Non, il s’agit d’une crise financière doublée en conséquence, d’une crise de la dette !

Quel projet porte la France pour en prémunir durablement l’Europe ?

D’abord, et ce sera ma première question, qu’en est-il de notre position sur la taxe sur les transactions financières, la TTF ?

La directive de février 2013 dans le cadre de la coopération renforcée, est aboutie : elle améliore le champ d’application et les objectifs. L’approche qui consiste à taxer toutes les transactions ayant un lien avec la zone TTF est maintenue ainsi que les taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés. Elle pourra générer de 30 à 35 milliards d’euros par an tout en régulant les marchés !

Néanmoins, vous aviez, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, déclaré en mai 2014 à la sortie du conseil Écofin, que « d’ici à la fin 2014 devra avoir été élaborée une nouvelle directive qui permettra de rendre applicable ce nouveau dispositif au 1er janvier 2016 ». Où en est-on ? !

Ensuite, et c’est ma deuxième question, quelle est votre position sur la réforme bancaire européenne ? La directive de séparation des activités commerciales et d’investissement portée par le commissaire français Michel Barnier semblait raisonnable et souhaitable. Pourtant, son successeur sir Jonathan Hill écrivait à Frans Timmermans en fin d’année 2014 : « Nous devons voir quels progrès seront réalisés concernant la proposition de réforme structurelle des banques, car des États membres s’y opposent de diverses manières ». Pour le commissaire Hill, le retrait de la proposition « pourrait être une option l’an prochain si les États membres ne s’y rallient pas ».

Où en est-on ? Rappelons qu’il ne s’agit pas de casser un modèle, mais uniquement d’endiguer les risques d’une crise prochaine !