Intervention de Michel Sapin

Vos deux questions en une sont tout à fait légitimes. Elles partent du constat que la crise avait pour origine le dérèglement financier. Tout ce que nous pouvons faire ensemble au niveau européen pour éviter à l’avenir ce type de dérèglement sera une bonne chose pour notre économie et l’emploi.

S’agissant de la taxe sur les transactions financières, élément important du débat public depuis longtemps, celle-ci n’avance pas véritablement sauf sur certains aspects. Par exemple, les actions, dans de nombreux pays. En France, nous avons augmenté en 2012 une taxe sur les transactions actions.

J’y ai mis ma part d’énergie, mais nous n’avons pas réussi en 2014. Pour autant, l’objectif n’est pas remis en cause. Au 1er janvier 2016, nous devrons avoir un nouveau texte qui engage le plus grand nombre possible de membres de l’Union européenne. Nous en sommes à onze, peut-être en attirerons-nous quelques autres.

La proposition française, rappelée par le Président de la République, est très claire : la base doit être la plus large possible, avec un taux éventuellement plus faible que celui qui avait été initialement proposé afin, dans un premier temps, de ne pas créer de troubles trop importants qui risqueraient, au bout du compte, de faire disparaître la base sur laquelle nous souhaitons asseoir cette taxe pour qu’elle puisse rapporter.

Dans ce domaine, le travail est actuellement mené par mon collègue autrichien, qui préside politiquement le groupe de travail, et nous disposerons prochainement – lundi prochain, puis en juin – d’un rapport précis, en vue de pouvoir aboutir d’ici à la fin de l’année.

La deuxième question portait sur les banques et les modalités d’organisation de la lutte contre les risques que celles-ci peuvent présenter. Outre l’union bancaire, très importante, que j’ai évoquée, ainsi que la supervision et la résolution, il faut également être attentifs à l’organisation de ces groupes.

Là encore, la position de la France est claire : il ne s’agit pas de rechercher un schéma qui s’appliquerait universellement, mais de tenir compte des risques réels présentés par chacune des banques concernées, car c’est en fonction de ces risques réels que des décisions doivent être prises. Telle est l’orientation actuellement prise par le commissaire et nous devrions recevoir dans quelques semaines une proposition de directive dans ce domaine.

Sur ces deux sujets, donc, nous progressons bien.