Intervention de Eva Sas

Monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, chers collègues, comme vous le savez et comme cela a été dit, la reprise actuelle repose essentiellement sur des facteurs extérieurs, comme la baisse des prix du pétrole et la dépréciation de l’euro.

Comme vous, nous souscrivons à l’idée que cette reprise ne pourra se maintenir sans relance de l’investissement public et privé. Les hypothèses que vous adoptez dans le programme de stabilité présenté à la Commission européenne reposent du reste sur une augmentation de 3,3 % de l’investissement privé en 2016, soutenue notamment par la mesure d’amortissement exceptionnel supplémentaire de 40 % annoncée le 8 avril dernier.

Je souhaiterais cependant insister sur deux points.

Tout d’abord, si les mesures annoncées en matière d’investissement privé peuvent paraître ambitieuses, l’investissement public ne semble pas soutenu à la même hauteur et peut être affaibli par la réduction des dotations aux collectivités locales, qui atteint 3,7 milliards d’euros en 2015.

En effet, selon une note de conjoncture de la Banque postale publiée ce mardi 5 mai, l’investissement des collectivités territoriales passerait en 2015 sous la barre des 50 milliards d’euros, pour la première fois depuis 2006, et serait en baisse de 7,3 % par rapport à 2014.

Deuxièmement, la reprise ne sera durable que si l’investissement sert un changement de modèle économique, une modification de la structure sectorielle de notre économie. Nous avons en effet la responsabilité de construire l’économie de l’avenir – une économie basée sur les économies d’énergie, les énergies renouvelables, les transports collectifs et le recyclage des ressources. Nous souhaiterions donc avoir des éclaircissements quant à la priorité donnée à la transition écologique dans la politique d’investissement en France et en Europe.

Vous avez en effet évoqué tout à l’heure, monsieur le ministre, le rôle de l’Europe dans la lutte contre le changement climatique, mais nous sommes particulièrement inquiets de constater que le Parlement européen, par un accord conclu entre le Parti populaire européen et les socialistes et démocrates, a abandonné l’affectation d’une partie des moyens du plan Juncker à des projets d’efficacité énergétique : il ne faudrait pas que l’engagement écologique de l’Europe ne se traduise pas dans sa politique d’investissement.

Enfin, dans la perspective de l’accélération de la transition écologique, nous souhaiterions savoir quelle suite vous comptez donner à l’idée, avancée dans la note récente de Michel Aglietta et Étienne Espagne, de permettre à la Banque centrale européenne d’acheter massivement des titres de dette correspondant à des investissements « bas carbone » et créateurs d’emplois ?