Intervention de Harlem Désir

Madame la députée, vous avez raison de dire que l’un des moteurs de la croissance, en Europe comme en France, consistera à investir dans la transition énergétique – c’est du reste l’un des objets de la loi de transition énergétique et du cadre énergie-climat fixé au niveau européen.

À cette fin, il faut que les instruments de soutien aux investissements en Europe puissent eux-mêmes orienter une grande partie de ces investissements, publics et privés, vers l’efficacité énergétique, vers les technologies environnementales propres et une économie décarbonée et vers des infrastructures telles que les interconnexions électriques, qui contribueront à ce nouveau modèle de croissance. Tel est bien l’un des objets du plan Juncker.

Même si un amendement en ce sens n’a finalement pas été retenu au Parlement européen, il me semble absolument clair que, pour la Banque européenne d’investissement et pour le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker – les deux acteurs qui piloteront le futur fonds d’investissement stratégique –, ainsi que, du côté français, pour la Caisse des dépôts des consignations et pour la Banque publique d’investissement, qui porteront et accompagneront une grande partie des projets destinés, sur notre territoire, à aller chercher cette garantie et ces financements du futur plan Juncker, la transition énergétique est l’un des grands thèmes prioritaires qui devront être soutenus, aux côtés du numérique, qui a été évoqué tout à l’heure, et de projets d’innovation dans d’autres domaines, comme la santé.

De fait, bien qu’on ne puisse aujourd’hui préciser de chiffres – il ne faudrait, du reste, pas le faire, car il faut que les projets puissent se constituer et être présentés au futur fonds Juncker –, une grande partie des financements seront consacrés à la transition écologique. Nous y veillerons donc, mais soyez assurée que cette idée, cette perspective et ce concept sont partagés dans cette stratégie de croissance.

En deuxième lieu, je tiens à rappeler que d’autres instruments que le fonds Juncker peuvent jouer un rôle considérable pour financer cette croissance durable.

Ce sont tout d’abord les fonds structurels européens. Les régions viennent en effet de signer leurs programmes opérationnels avec la Commission européenne et, sur plus de 25 milliards d’euros de fonds européens engagés pour la période 2014-2020 pour soutenir la croissance des infrastructures et l’innovation dans les régions, 9,8 milliards seront consacrés à la croissance durable.

Je pense également au verdissement de la politique agricole commune : 30 % environ des paiements directs sont en effet des paiements verts, qui contribuent à l’« agro-écologie », comme on dit en France.

Il existe également des instruments plus spécifiques de soutien à des investissements qui contribueront à la croissance durable en Europe. Le mécanisme d’interconnexion pour l’Europe représente ainsi 5,8 milliards d’euros pour le secteur énergétique et le recours à ce mécanisme pour financer la liaison Lyon-Turin où le canal Seine-Nord contribue également à la croissance durable.

Il faut en outre ajouter que la Banque européenne d’investissement avait décidé, avant même que ne soit lancé le fonds Juncker, de consacrer 25 % de ses financements au changement climatique.

Nous partageons donc cette priorité.