Intervention de Gaby Charroux

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, j’aurais pu évoquer la question de la presse au niveau européen, mais je ne crois pas que ce soit l’objet du présent débat. Permettez-moi cependant par parenthèse, monsieur le ministre, de vous remercier de votre intervention, qui permet au journal La Marseillaise de poursuivre l’aventure de l’édition.

J’aurais également pu évoquer la SNCM, qui relève peut-être de l’Europe – mais je le ferai ce soir, dans le cadre d’une question à M. le ministre des transports.

J’évoquerai donc simplement la question de l’évasion fiscale. En effet, comme vous le savez, les élus de mon groupe n’ont cessé de rappeler que la lutte contre les déficits publics passait par une intensification de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Or, l’action a minima de l’Union européenne traduit un déficit de volontarisme dans un domaine symptomatique des dérives actuelles : l’inégalité devant l’impôt.

La Commission européenne avait promis de tirer les leçons du scandale « Luxleaks », qui a révélé comment des centaines de multinationales s’affranchissaient de tout ou partie de leur impôt en Europe grâce à leur holding luxembourgeoise. Ce sont ainsi des milliards d’euros d’impôts non perçus qui manquent cruellement au moment où les gouvernements sont obligés de sabrer dans les dépenses publiques au nom de l’austérité et de l’équilibre budgétaire.

M. Pierre Moscovici, désormais commissaire européen aux affaires économiques, vient d’annoncer un projet de plan d’action contre les paradis fiscaux et l’optimisation à outrance. Il s’agit cette fois de s’attaquer au rescrit fiscal, ou « tax ruling », qui consiste pour une entreprise à prendre des garanties fiscales auprès d’un État sur le territoire duquel elle compte s’implanter et qui débouche souvent sur un montage complexe d’optimisation fiscale.

Or, ces propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux. L’ONG Oxfam, spécialisée notamment dans le domaine de la transparence financière, a considéré que ces mesures, concrètement, « ne font rien pour empêcher les accords fiscaux de type Luxleaks ».

Peut-on s’en étonner ? M. Jean-Claude Junker, actuel président de la Commission européenne et ancien Premier ministre et ministre des finances du Luxembourg, ne pouvait ignorer le scandale Luxleaks. Compte tenu de sa responsabilité directe ou indirecte dans cette affaire, sa nomination à la présidence de la Commission européenne est soit irresponsable, soit significative de l’état dans lequel se trouve l’Europe.

Monsieur le ministre, à défaut de pouvoir compter sur une quelconque initiative d’ampleur de la Commission européenne, que compte faire le Gouvernement de la France pour que l’Europe s’attaque enfin de manière réellement ambitieuse au fléau des paradis fiscaux ?