Intervention de Catherine Lemorton

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée puis adoptée en première lecture le 11 mars dernier au Sénat à l'unanimité, après avoir été substantiellement modifiée par celui-ci. L'audition, sur cette proposition de loi, de la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, Mme Laurence Rossignol, a eu lieu le 14 avril dernier, avant la suspension de nos travaux. La proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du mardi 12 mai. Si notre Commission est saisie au fond de ce texte, la commission des Lois s'est saisie pour avis de dix articles de celle-ci, raison pour laquelle Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis, est ici présente. Nous examinerons donc aussi les amendements adoptés ce matin par la commission des Lois, qui s'est saisie des articles 11, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 21 bis et 22.