Intervention de Élie Aboud

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Nous sommes globalement favorables à cette proposition de loi mais je m'interroge quant au rétablissement de ce premier article. Votre amendement tend à décloisonner la gouvernance de la protection de l'enfance, qui fait intervenir de multiples acteurs : le département, certes, mais aussi les caisses d'allocations familiales (CAF), le Comité interministériel de l'enfance maltraitée et le Comité technique de soutien à la parentalité. Cela risque de poser problème par la suite. N'est-ce pas précisément pour cette raison que le Sénat a supprimé cet article ?

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