Intervention de Annie Le Houerou

Si le Sénat a supprimé cet article, c'est effectivement pour des raisons de moyens, mais pas de tutelle. Il a souligné le fait que plusieurs autres organismes existaient déjà, tels que l'Observatoire national de l'enfance en danger. Mais le Conseil national de la protection de l'enfance jouera un rôle différent, réclamé par les professionnels et les départements : celui de contribuer à harmoniser les politiques locales. Tous les rapports sur le sujet ont en effet mis en exergue l'hétérogénéité de traitement des situations selon les territoires.

Dans le même temps, nous proposons la suppression d'autres organismes qui fusionneront avec ce Conseil national. Regroupant l'ensemble des professionnels impliqués dans ce champ pluridisciplinaire, ce Conseil sera placé auprès du Premier ministre et garantira la présence des différentes institutions intervenant en faveur de la protection de l'enfance.

En ce qui concerne la création d'un Haut conseil de l'âge, il y aura lieu d'harmoniser les pratiques, notamment dans le cadre du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, afin de traiter tous les âges de la vie.