Intervention de Jean-Pierre Barbier

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

L'harmonisation des politiques locales par ce nouveau Conseil ne risque-t-elle pas de faire peser de nouvelles obligations, et par conséquent de nouvelles dépenses non compensées, sur les départements ? Ainsi que l'a souligné Bérengère Poletti, la situation financière des départements est difficile en raison notamment de la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA). Les orientations fixées par ce Conseil seront-elles obligatoires ou facultatives ?

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