Intervention de Françoise Dumas

La protection de l'enfance recouvre davantage que les seules questions de l'enfance maltraitée et de la prévention spécialisée. Elle concerne aussi les enfants accueillis provisoirement, placés en institution et confiés à des tiers ou à des établissements après intervention du juge. L'article 1er présente l'intérêt de permettre aux acteurs concernés de faire remonter leurs difficultés et de faire en sorte que soient étudiées les différentes modalités de prise en charge des enfants. La création de ce Conseil national n'induira pas de dépenses supplémentaires pour les départements mais répond à la volonté des professionnels du secteur.