Intervention de Annie Le Houerou

Notre amendement dispose que ce Conseil national est institué auprès du Premier ministre et que son rôle consiste à proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l'enfance, à formuler des avis sur toute question s'y rattachant et à en évaluer la mise en oeuvre. Il promeut la convergence des politiques menées au niveau local dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement seront définies par décret.

De nombreux acteurs interviennent dans le cadre de la protection de l'enfance, y compris des services de l'État tels que l'éducation nationale. Il est donc essentiel de disposer d'un tel Conseil national pour rassembler tous ces acteurs autour d'un objectif commun – la préconisation de bonnes pratiques, dans l'intérêt de l'enfant. Ce partage de bonnes pratiques sera porteur d'économies pour les départements.