Intervention de Annie Le Houerou

Je vous remercie, madame Poletti, de souscrire à l'esprit de nos amendements. Nous souhaitons en effet pallier le manque de coopération entre les différents domaines d'intervention de la protection de l'enfance.

L'éducation nationale étant effectivement un service de l'État, elle est bien concernée par nos amendements. Il importe que l'ensemble des actions de prévention en matière de parentalité et d'accompagnement des enfants soit cohérent. Tel est l'objectif de ces protocoles qui associeront le département – le président du conseil départemental est le chef de file, responsable en quelque sorte de la protection de l'enfance – et les autres intervenants impliqués dans cette politique. Il est essentiel que ces protocoles puissent prévoir les responsabilités de chacun dans l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, afin d'éviter la dispersion et la concurrence entre les différents services concernés.

Nous reviendrons à l'article 4 sur le nécessaire échange d'informations entre les médecins, madame Poletti, car ces derniers sont susceptibles de faire partie des partenaires intervenant pour le conseil départemental et d'apporter leur contribution à l'élaboration de ce protocole.

Cet article additionnel ne pose aucune question de gouvernance puisqu'il s'agit d'élaborer des protocoles d'accompagnement. Pour avoir défini une charte avec les différents acteurs sur mon territoire, je peux vous dire que ce type de dispositif fonctionne très bien.