Intervention de Philip Cordery

Je salue les avancées réalisées grâce à cette proposition de loi en matière de protection de l'enfance et souhaiterais que l'on n'oublie pas les milliers de nos compatriotes vivant à l'étranger et susceptibles de rencontrer des difficultés dans leur famille. C'est notamment le cas des enfants de couples binationaux qui se séparent. Dans certains pays comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, la justice a tendance à accorder la garde au parent qui maintient son domicile dans le pays de résidence de l'enfant, motivant ses décisions sur le seul critère de stabilité géographique. De tels jugements sont souvent défavorables aux mères de nationalité française qui connaissent mal la langue du pays et qui sont obligées soit de rester sur le territoire étranger dans une situation précaire pour vivre avec leur enfant, soit de rentrer en France pour y trouver un travail, mais sans leur enfant.

Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement qu'il remette un rapport identifiant les difficultés existant en la matière et proposant des solutions bilatérales qui pourraient d'ailleurs être discutées par le Conseil national de la protection de l'enfance, dans l'intérêt des enfants français vivant à l'étranger.