Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

Cet amendement tend à inscrire dans la loi la possibilité de l'accueil par un tiers, à titre bénévole, d'un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cet accueil est déjà possible à droit constant mais l'amendement vise à sécuriser ce dispositif afin de le développer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion