Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 12, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 402 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 12, et sur lequel a été déposé un sous-amendement n° 438 .

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