Intervention de Françoise Dumas

Il s'agit simplement d'élargir la palette des outils existants. Aujourd'hui, dans le cadre de la politique d'aide sociale à l'enfance, l'enfant peut être confié par le département soit à un établissement, soit à une famille d'accueil. Dans ce même cadre, l'amendement ouvre la possibilité, sous la responsabilité du magistrat et avec son accord, pour un tiers d'accueillir l'enfant dont il a l'habitude de s'occuper.