Intervention de Françoise Dumas

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

L'enfant est confié par le juge au département. L'amendement intervient à droit constant – le président a déjà la responsabilité de décider des modalités d'accueil de l'enfant – ; il se contente d'ajouter une modalité supplémentaire.

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