Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

La décision du président du conseil départemental intervient une fois que le juge a confié l'enfant aux services de ce dernier. Il n'appartient pas au juge de déterminer les modalités du placement.

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