Intervention de Jérôme Cahuzac

L'amendement n° 402 vise à renforcer le prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes. Ceux-ci pourront ainsi bénéficier d'un différé complet de remboursement qui leur permettra d'être solvabilisés et ainsi d'accéder vraiment à la propriété. On sait en effet que cet objectif n'est que trop rarement atteint au regard des intentions du législateur, quelles qu'aient été d'ailleurs les majorités présentes dans cet hémicycle.

Le coût correspondant, fixé à 820 millions d'euros, doit évidemment être gagé. À cette fin, la dernière tranche des ressources sera supprimée. Les ménages relativement aisés – je dis bien « relativement » – bénéficiant actuellement d'un avantage limité et pour lesquels il s'agit souvent d'un effet d'aubaine en perdront clairement le bénéfice : cela prolonge la mise sous conditions de ressources mise en place par la précédente majorité.

Par ailleurs, les quotités de prêt seront transitoirement relevées pour les logements ne présentant pas de performance énergétique supérieure à la norme, afin d'accompagner l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique qui devient la norme de référence. Ces majorations prendront fin en 2015.

Cet amendement est un peu technique, mais il me semble essentiel que l'Assemblée puisse l'adopter.