Intervention de Françoise Dumas

Il me paraît délicat de justifier une demande d'informations par un simple soupçon. Dans le cas visé par l'amendement, l'enfant a fait l'objet d'un signalement ou d'une information préoccupante, une appréciation a déjà été portée sur la dangerosité de la situation.

Cet amendement vise à éviter les dysfonctionnements qui conduisent à laisser échapper ces informations et que nous avons tous eus à connaître. Il apporte des garanties supplémentaires dans la coordination des départements au bénéfice de la protection de l'enfance.

Certaines familles savent se déplacer de quelques kilomètres lorsqu'elles se sentent en difficulté ; les services peinent alors à les retrouver, laissant ainsi perdurer une situation dangereuse pour l'enfant. Les démarches auprès des caisses pour le rétablissement des droits constituent une occasion supplémentaire de rassembler au plus vite des informations afin d'éviter que les enfants continuent à subir des situations parfois extrêmement graves.