Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

J'émets un avis défavorable. Cet amendement propose une rédaction différente de celle déjà prévue par l'article 19 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, en cours de navette. Celle-ci précise que le mineur « doit être entendu selon des modalités adaptées à son degré de maturité ».

Il me semble préférable de ne pas introduire à ce stade une nouvelle rédaction.

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